Prestastions d'Arbitrage
Arbitrage : votre solution pour résoudre les litiges sans passer par les tribunaux
L’arbitrage est un moyen alternatif et efficace de résoudre les litiges de manière rapide et flexible, loin des complexités des tribunaux, et garantit à chaque partie le droit à un environnement juridique spécialisé et fiable.
Qu'est-ce que l'arbitrage ?
Il s’agit d’un mode alternatif de résolution des litiges, par lequel les deux parties en litige conviennent de nommer un ou plusieurs arbitres (1, 3, 5, 7, etc.) pour trancher leur litige. Le ou les arbitres statuent sur l’affaire en rendant une sentence arbitrale exécutoire.
En résumé, l’arbitrage est une « justice privée » : les parties qui ont accepté l’arbitrage ne peuvent pas recourir aux tribunaux en cas de litige, car celui-ci les lie.
L’instance d’arbitrage désignée par les parties est appelée tribunal arbitral.
Avantages de l'arbitrage
Rapidité des procédures
Gain de temps, d'efforts et d'argent, en termes de rapidité de jugement et de règlement du litige dans un délai n'excédant pas un mois.
Flexibilité de la défense
Le droit d’exercer le droit à la défense en personne ou par l’intermédiaire d’avocats directement et effectivement.
Spécialisation juridique
Traitement précis et spécialisé du dossier contentieux.
Quel est le rôle du notaire dans l’arbitrage ?
Un notaire peut être désigné comme arbitre par les parties en litige, que ce soit dans le cadre du contrat notarié conclu devant lui ou dans d’autres cas où les litiges ne concernent pas des contrats notariés.
Un notaire peut être désigné comme arbitre unique ou être sollicité pour siéger comme membre d’un autre tribunal arbitral.
Procédures d'arbitrage
1. Préparation et approbation du règlement d’arbitrage.
2. Dépôt de la demande d’arbitrage et signification à la partie adverse.
3. Ouverture de l’audience en présence des parties.
4. Échange des pièces et des mémoires en défense.
5. Séance de plaidoiries.
6. Prononcé de la sentence arbitrale.
7. Dépôt et légalisation de la sentence.
8_ Notification du jugement notarié pour exécution.