MAITRE DJAMEL TOUATI
Office Public Notarial Maitre Djamel Touati
Services notariaux – Consultations et études juridiques – Espace dédié aux investisseurs
Domaines de pratique
Nos services juridiques couvrent tous les domaines de notarisation dont vous avez besoin.
Nous offrons une gamme complète de services juridiques certifiés, incluant l’authentification des contrats officiels, la rédaction de déclarations, la légalisation des contrats de mariage et de vente, la création d’entreprises, ainsi que la rédaction de procès-verbaux, le tout selon les normes les plus élevées de précision, de confidentialité et de professionnalisme.
Transactions immobilières
Authentification des actes de vente, de location résidentielle et professionnelle, des hypothèques, ainsi que de toutes les transactions liées à l’immobilier.
Légalisation des signatures et des documents
Vérification de l’authenticité des signatures et certification des documents officiels et transactions.
Rédaction de contrats et d’accords
Élaboration de contrats professionnels, commerciaux et civils, spécialement adaptés à vos besoins juridiques.
Notre équipe
⚖️Une équipe d’experts juridiques sous la supervision de Maître Djamel Touati
Nous travaillons d’une seule voix pour offrir des services juridiques fiables, précis et rapides, dans le plus grand respect de la confidentialité et de la confiance que nos clients nous accordent.
Djamel Touati
Notaire
Liens importants
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Un guide complet de tous les services administratifs algériens en ligne.
Questions
Foire aux questions sur nos services juridiques
Nous avons rassemblé pour vous les questions les plus fréquentes que nous recevons, accompagnées de réponses claires et concises pour mieux comprendre nos prestations.
Les honoraires du notaire sont fixés par décret exécutif 08/243 du 03/08/2008
Seuls les parents peuvent se rétracter d’une donation à leurs descendants directs et ce, par voie judiciaire uniquement.
La procuration prend fin au décès du mandatant ou du mandataire, par la révocation du mandataire ou par la renonciation du mandant.
Tout acte notarié est revêtu de la formule exécutoire qui doit être délivré par le Notaire, et peut être exécuté directement par huissier de justice sans aucune procédure judiciaire.
Tout bien dans l’indivision peut faire l’objet d’une vente par l’ensemble des co-indivisaires.
L’article 720 du Code civil algérien permet à la majorité des parts (au moins 75%) de vendre le bien en suivant les démarches prévus par l’article ci-dessus cité.
Textes juridiques