Textes juridiques

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Textes juridiques et décisions judiciaires à télécharger

Sur cette page vous trouverez une sélection de lois et règlements algériens, prêts à être téléchargés, pour servir de référence fiable à toute personne souhaitant consulter la législation en vigueur.

Sentences arbitrales Q.I.M.

Code civil franco-arabe

Un cahier des charges qui précise les modalités

Code de procédure pénale

Code de procédure civile et administrative

Loi sur les investissements 18.22

Droit de la famille

Droit de la promotion immobilière

Loi sur l'enregistrement 2024

Droit des associations, des partis et des médias

Droit de la concurrence

Loi sur la profession de notaire

Règlement d'arbitrage 2014 Résolution du Conseil 26.2.17

Journal de la Cour suprême 2022

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